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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
Activités agricoles
Economie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20112825
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
- communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de...
07/07/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles