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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
Agriculture/Agriculture
Economie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20112825
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
- communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de...
07/07/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles