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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
Activités agricoles
Affaire de principe
Favorable
Avis 20112825
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
- communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de...
07/07/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles