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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...
23/06/2005
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture