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Administration
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Séance
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directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Agriculture/Agriculture
Affaire de principe
Irrecevable/Hors champ
Conseil 20090906
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
1) caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes...
19/03/2009
Irrecevable/Hors champ
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Réutilisation Des Informations Publiques
Activités agricoles