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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Industrie
Affaire courante
Favorable
Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
11/09/2008
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture