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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
Favorable
Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants : 1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
03/04/2008
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats