CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris Ordre

  • Avis 20081711
    bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
    Voir en page 3.
    06/05/2008 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Avocats

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Professions Judiciaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page