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Voies navigables de France (VNF)

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Séances

2 04/06/2015 1 14/05/2013 1 27/02/2014 1 03/07/2014 1 16/10/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 09/07/2015 1 12/05/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

11 Transport maritime et fluvial 5 Contrats administratifs 5 Gestion domaniale 2 Délégation de service public 2 Partenariat public-privé 1 Concours 1 Concurrence prix 1 Eau 1 Hydrologie 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 7 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 9 Développement Durable Et Transports 8 Transports 9 Economie 9 Industrie 11 Environnement

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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