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2 18/04/2019 1 20/06/2013 1 10/10/2013 1 19/06/2014 1 04/09/2014 1 21/05/2015 1 09/07/2015 1 05/11/2015 1 31/03/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

6 Etablissement supérieur 4 Algorithme 4 Carrière 4 code source 3 Examen et concours 3 Marché public 2 Scolarité et examens 2 Établissement supérieur 1 Agrément 1 Budgets et comptes

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 4 Loisirs 4 Enseignement Supérieur 14 Loisirs 14 Enseignement Supérieur 18 Culture 18 Enseignement

Conclusions

9 Favorable 5 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Délégué

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