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Université de Perpignan Via Domitia Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20182073
    Université de Perpignan Via Domitia
    Communication des documents suivants : 1) les deux rapports établis par les rapporteurs du jury...
    22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
  • Avis 20231176
    Université de Perpignan Via Domitia
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2018 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Examen et concours 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail
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