Recherche - CADA

Université de Lyon Travail Et Emploi

Avis 20175099
Université de Lyon

Copie de l'arrêté de détachement de la Cour des comptes relatif à la nomination de Monsieur X en...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203097
Université de Lyon

Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel