Recherche - CADA

Université de Lyon Favorable

Avis 20171393
Université de Lyon

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20151902
Université de Lyon

Communication des documents suivants se rapportant aux conseils d'administration de...

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20180961
Université de Lyon

Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20135292
Université de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...

30/01/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Partenariat public-privé
Avis 20132820
Université de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...

12/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20202956
Université de Lyon

Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203097
Université de Lyon

Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel