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Université de Lorraine Scolarité et examens

  • Avis 20191102
    Université de Lorraine
    Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.
    17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20201415
    Université de Lorraine
    Communication des pièces du dossier de saisine de la mission d'intégrité scientifique concernant...
    16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/05/2019 1 16/07/2020

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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