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Université de Lorraine Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201415
Université de Lorraine

Communication des pièces du dossier de saisine de la mission d'intégrité scientifique concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20215619
Université de Lorraine

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1) les...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur