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Université d'Orléans Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20184364
    Université d'Orléans
    Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...
    28/02/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20194735
    Université d'Orléans
    Communication, par courriel ou consultation sur place, de son entier dossier administratif.
    30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20226544
    Université d'Orléans
    24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/02/2019 1 30/06/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Carrière

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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