Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20142489
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public,...
04/09/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public