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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
15/12/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle