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URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86) Travail Et Emploi / Droit Du Travail

  • Avis 20196017
    URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
    Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...
    16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20223699
    URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 07/07/2022

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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