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URSSAF de Lorraine (57)

  • Avis 20201750
    URSSAF de Lorraine (57)
    Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
    30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Retraite Dossier personnel
  • Avis 20223696
    URSSAF de Lorraine (57)
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 07/07/2022

Mots-clés

2 URSSAF 1 Dossier personnel 1 Retraite

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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