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URSSAF d'Ile-de-France Affaire de principe

  • Avis 20142377
    URSSAF d'Ile-de-France
    Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
    24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
  • Avis 20142414
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
    18/09/2014 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf établissement de document
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