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URSSAF d'Ile-de-France

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Séances

3 31/12/2017 2 04/09/2014 2 05/03/2015 2 17/12/2015 2 30/06/2020 2 31/05/2021 2 11/01/2024 1 16/01/2014 1 30/01/2014 1 13/02/2014

Mots-clés

33 URSSAF 5 Contrôle 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Sécurité sociale 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Fédérations sportives 1 Inspection 1 Licenciement

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Economie 2 Industrie 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Travail Et Emploi 10 Droit Du Travail 25 Travail Et Emploi 25 Droit Du Travail

Conclusions

19 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 5 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

31 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe

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