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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20203547
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
  • Avis 20204649
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
    28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20232526
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 28/02/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

3 URSSAF 2 Contrôle

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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