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URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) Sans objet/Communiqué

Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Copie des documents suivants : 1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle