Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Culture
Affaire de principe
Défavorable
Avis 20140458
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
13/03/2014
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation