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Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs/Archives Défavorable/Procédure

Avis 20133714
Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

26/09/2013 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation