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Tribunal d'instance de Sannois Affaire courante

Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité