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Tribunal d'instance de Marseille Affaire courante

  • Avis 20175910
    Tribunal d'instance de Marseille
    Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
    08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20131795
    Tribunal d'instance de Marseille
    Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
    25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 08/03/2018

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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