Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
Favorable
Avis 20161396
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
Copie des observations formulées par le préfet de la Haute-Corse au titre de son contrôle de...
12/05/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public