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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Economie
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
05/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public