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Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA) Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20214580
    Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)
    Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
    02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Installations classées
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Energies fossiles 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement
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