Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Représentation
Rémunération
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...
07/11/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Rémunération