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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Contrats administratifs
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs