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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Contrats administratifs
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs