Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Contrats administratifs
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs