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Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes