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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
Délégation de service public
Economie
Favorable
Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
31/12/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public