Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Eau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20144194
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Copie de l'intégralité des documents, et courriers de la Direction départementale des...
27/11/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau