Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Agriculture
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...
21/11/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public