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Séance
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Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)
Culture
Enseignement
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable
Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...
25/03/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire