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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)
Délégation de service public
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195743
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
30/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public