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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
24/07/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale