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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)
Agriculture
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)
21/07/2022
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Avis 20223732
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)
21/07/2022
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public