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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)
Accord-cadre
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20163287
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre...
15/09/2016
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre