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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Délégation de service public
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...
27/05/2021
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public