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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
21/01/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public