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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
04/11/2021
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale