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Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte Favorable

Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé