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Administration
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Séance
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Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Agriculture
Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public