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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215500
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)
Communication des documents suivants concernant l'appel à projets auprès d'opérateurs pour la...
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs